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 Pétition en faveur du maintien du Juge d'instruction

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3 participants
AuteurMessage
blackMamba
Questeur
blackMamba


Nombre de messages : 1766
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MessageSujet: Pétition en faveur du maintien du Juge d'instruction   Pétition en faveur du maintien du Juge d'instruction EmptySam 24 Jan 2009 - 0:12

C'est très grave, très sérieux.
Il faut une réelle mobilisation citoyenne pour éviter que le juge d'instruction ne disparaisse, laissant la place à une modification inconnue du système et de l'équilibre judiciaire actuel!

Le Président de la République a annoncé la suppression du juge d'instruction et a parlé de déléguer les pouvoirs d'enquête et d'investigation au Procureur de la République et de créer un juge DE L'instruction: une sorte d'arbitre qui n'aura pas un contrôle permanent de ce qui se passe au cours de la phase qui précède le jugement. Phase la plus délicate en ce qui concerne les droits de la défense et leur respect!
Attention, le Juge d'instruction est le meilleur gage contre les enquêtes abusives et les procédures injustes!
En effet, il instruit à charge et à décharge; c'est à dire qu'il rassemble tous les éléments qui sont susceptibles de disculper ou, au contraire, de permettre d'estimer que la personne mise en examen doit être jugée pour les faits qui lui sont reprochés.
Il est plus qu'un enquêteur, il est le magistrat qui dirige l'enquête, et c'est un magistrat INDÉPENDANT à l'inverse du Procureur de la République qui est soumis au Garde des Sceaux.
Vous voyez le risque d'un Proc' ayant les pleins pouvoirs mais n'ayant pas la garantie de l'indépendance? Un Proc' qui serait à la fois enquêteur et représentant des intérêts de la société?

Il y a eu des manqués, mais proportionnellement, c'est très peu par rapport au nombre d'affaires qui sont instruites en France tous les ans! Un accident de voiture remet-il en cause l'usage de l'automobile? Supprime-t-on toutes les voitures à cause de mauvais conducteurs?

À mon sens, il est capital et civique de se tenir au courant de cette réforme et de lutter avec nos moyens de citoyens contre le risque de mise en place d'un système qui risque d'être extrêmement injuste!

Le Juge d'instruction est un acquis Révolutionnaire tout comme le Droit de vote! Ne le laissez pas tomber!

http://www.jeunesmagistrats.fr/instruction/

Cela vous concerne! Votre Justice, Notre Justice, est le meilleur garant de la paix sociale!

Pour mieux comprendre les tenants et aboutissants de la réforme, un site où un avocat explique très très bien. C'est accessible à tous: juristes et non juristes: http://www.maitre-eolas.fr/
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Patchanka
Cléopâtre
Patchanka


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MessageSujet: Re: Pétition en faveur du maintien du Juge d'instruction   Pétition en faveur du maintien du Juge d'instruction EmptyMar 3 Fév 2009 - 21:46

Encore une réforme toute pourrite ! J'ai signé Smile
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Arianerhod
Praetor
Arianerhod


Nombre de messages : 4399
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Localisation : Egletons
Date d'inscription : 29/03/2006

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MessageSujet: Re: Pétition en faveur du maintien du Juge d'instruction   Pétition en faveur du maintien du Juge d'instruction EmptyMer 4 Fév 2009 - 1:01

Oui j'ai signé aussi
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MessageSujet: Re: Pétition en faveur du maintien du Juge d'instruction   Pétition en faveur du maintien du Juge d'instruction Empty

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Pétition en faveur du maintien du Juge d'instruction
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